Est-ce que l’entreprise de travail temporaire (ETT) peut me placer en activité partielle ?

Tou·tes les travailleurs·euses disposant d’un contrat de travail peuvent potentiellement bénéficier du dispositif d’activité partielle, à condition que l’entreprise qui les embauche en fasse la demande et réponde aux conditions requises par le dispositif – notamment en cas de baisse significative de l’activité liée à la crise sanitaire.

L’entreprise de travail temporaire peut mettre en activité partielle :

– ses salariés permanents

les salariés dont des missions ont été suspendues, rompues ou annulées par l’entreprise utilisatrice

– les salariés en CDI intérimaire dont les missions sont moins nombreuses que d’habitude, à cause de la crise sanitaire

Pensez donc à contacter votre employeur sur ce sujet ! Et énergiquement si besoin, en lui rappelant les textes et en le renvoyant vers le Questions-Réponses du Ministère du Travail et la fiche dédiée. N’oubliez pas non plus que vous avez des représentants du personnel, souvent méconnus : vous pouvez exiger à votre employeur de vous communiquer leurs coordonnées.

D’autre part, tou.te.s les salarié.e.s en contrat pour au moins un mois à temps complet bénéficient d’une rémunération mensuelle minimale, correspondant au SMIC et prévue par l’article L.3232-5 du Code du Travail. Ceci a été clairement rappelé par l’article 6 de l’ordonnance du 15 avril 2020. Et tous les intérimaires quel que soit leur statut ne peuvent pas être indemnisés à moins de 8,03 € de l’heure.

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